Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur monequipement.pro, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle applique le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ion Bogdan, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MonEquipement et l’enseigne MON ÉQUIPEMENT PRO, dont l’adresse professionnelle est 17 rue de Rennes, 35410 Châteaugiron, immatriculé au registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 130 098 387. Contact pour vos données : contact@monequipement.pro ou par courrier à l’adresse du siège. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Données collectées

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de facturation, de livraison et de chantier.
  • Données professionnelles (compte PRO) : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA, fonction, justificatifs éventuels.
  • Compte : identifiant et mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
  • Commandes, devis et factures : produits, montants, historique, échanges avec le service client, demandes de rétractation ou de garantie.
  • Paiement : les données de carte et l’IBAN du prélèvement SEPA sont saisis directement chez Stripe. Nous ne recevons que des informations partielles (type de carte, 4 derniers chiffres, date d’expiration, statut du paiement). Pour un virement, notre banque reçoit vos coordonnées bancaires.
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies strictement nécessaires (voir la politique de cookies).

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

3. Finalités et bases légales

  • Créer et gérer votre compte, établir vos devis, traiter et livrer vos commandes, gérer la facturation, le service après-vente, les garanties et les rétractations — base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
  • Vérifier le numéro SIRET auprès de l’INSEE et valider manuellement les comptes PRO — base légale : intérêt légitime à réserver les conditions professionnelles aux entreprises réelles et à prévenir la fraude (article 6.1.f).
  • Encaisser les paiements et lutter contre la fraude (authentification forte 3D Secure, contrôles de Stripe) — bases légales : exécution du contrat, obligation légale en matière de sécurité des paiements et intérêt légitime.
  • Gérer l’encours et le recouvrement des comptes PRO payant à 30 jours — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
  • Envoyer les e-mails transactionnels (confirmation de commande, devis, expédition, facture, accusé de réception d’une rétractation) — base légale : exécution du contrat et obligations légales.
  • Tenir la comptabilité et respecter nos obligations fiscales — base légale : obligation légale (article 6.1.c).
  • Organiser la reprise des équipements usagés (DEEE) — base légale : obligation légale et exécution du contrat.
  • Assurer la sécurité du site et gérer les litiges — base légale : intérêt légitime.

Nous n’envoyons pas de prospection commerciale aujourd’hui. Si nous le faisons un jour, nous demanderons l’accord préalable des consommateurs et offrirons aux professionnels un moyen simple de s’y opposer, conformément aux règles de la CNIL.

Stripe peut refuser automatiquement un paiement qu’il juge risqué. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour obtenir l’examen de la situation par une personne, présenter votre point de vue et contester la décision.

4. Durées de conservation

  • Compte client : tant qu’il est actif. Il est supprimé après 3 ans sans connexion ni commande, ou plus tôt à votre demande (sous réserve des durées ci-dessous).
  • Devis non acceptés : 3 ans à compter de leur émission.
  • Commandes et correspondances : pendant la relation commerciale, puis 5 ans en archives pour la preuve (durée de prescription de droit commun, article 2224 du Code civil et article L110-4 du Code de commerce).
  • Contrats de 120 € TTC et plus conclus avec un consommateur : 10 ans (article L213-1 du Code de la consommation).
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce).
  • Données de carte : conservées par Stripe ; une carte enregistrée l’est jusqu’à sa suppression par vous ou son expiration. Les preuves de transaction sont gardées 13 mois pour permettre les contestations (15 mois pour les cartes à débit différé).
  • Mandats SEPA : pendant la durée du mandat, puis 13 mois après le dernier prélèvement.
  • Journaux de connexion : 12 mois au maximum.
  • Cookies : voir la politique de cookies.

5. Destinataires

Vos données sont traitées par notre personnel habilité et, pour ce qui les concerne, par :

  • Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) : hébergement du site et des bases de données, envoi des e-mails liés à votre compte et à vos commandes ;
  • WooCommerce, Inc. (service WooPayments) et Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement en ligne et prévention de la fraude. Pour la lutte contre la fraude et ses obligations réglementaires, Stripe agit aussi comme responsable de ses propres traitements. Des données peuvent être transférées à Stripe, Inc. aux États-Unis (voir section 6) ;
  • Klarna Bank AB (Suède), uniquement si vous choisissez de payer avec Klarna ;
  • INSEE (API Sirene) : seul le numéro SIRET saisi lors de la demande de compte PRO est transmis, pour vérifier l’existence et l’activité de l’entreprise. Aucune autre donnée (nom, e-mail, etc.) n’est envoyée ;
  • Transporteurs (colis et palettes) : nom, adresse de livraison et téléphone du destinataire ;
  • Notre banque, notre expert-comptable et, en cas de litige, nos conseils et commissaires de justice ;
  • Google : tant que les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google, votre adresse IP lui est transmise (voir la politique de cookies) ;
  • les autorités publiques, sur demande légale.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis : WooCommerce, Inc., Stripe, Inc. et Google LLC. Ces transferts s’appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les entreprises certifiées et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

7. Sécurité

Le site est chiffré (HTTPS). Les mots de passe sont stockés chiffrés. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. Des sauvegardes régulières sont réalisées.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de portabilité (pour les données fournies dans le cadre du contrat). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@monequipement.pro ou à 17 rue de Rennes, 35410 Châteaugiron. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.